Des présidents d'Université lancent L'Appel de la Sorbonne 9 févr. 2009
Je reviens tout juste de la Sorbonne où, dans un amphithéâtre Richelieu bondé et survolté, un groupe de Présidents d'Université a lancé son Appel de la Sorbonne. Sous les vifs applaudissements
d'une assistance surtout composée d'universitaires de Paris-4, Pascal Binczak, Président de Paris-8 Vincennes, a lu un texte bref mais sans équivoque qui demande à la ministre de "retirer tous
les projets de réforme controversés de l'Enseignement supérieur et de la recherche".
le voici : "Les présidents d'université et les représentants d'université présents en Sorbonne appellent les deux ministres de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur et de la
Recherche à retirer tous les projets de réforme controversés, condition nécessaire à l'ouverture de véritables négociations et à la relance du nécessaire processus de réforme auquel doit être
associé l'ensemble de la communauté universitaire" (certains demandant l'ajout de "et de la recherche", ce qui sera probablement fait.
Les initiateurs de cet appel espèrent que la liste des Présidents d'Universités signataires va s'allonger. UnSorb058 espoir sérieux tant le mythe d'une CPU (Conférence des Présidents
d'Université) unie derrière la ministre Valérie Pécresse s'est effondré. De ce point de vue, la défection d'Axel Kahn (Paris-5) pourrait en annoncer beaucoup d'autres.
Le contenu de cet Appel est sans ambiguïté : les signataires demandent non une suspension provisoire de ces textes mais une nouvelle négociation entre le gouvernement et la communauté
universitaire et de la recherche.
Ils ont ainsi répondu par avance à la dernière proposition de Valérie Pécresse qui consiste à nommer une médiatrice et à "suspendre" le décret sur le statut des universitaires durant... deux
mois. Une proposition déjà jugée "pas à la hauteur" par Jean Fabbri, le secrétaire général du Snesup-FSU.
Sorb028 Le ton et le contenu de la série d'interventions de Présidents d'Universités montrent qu'il en faudra bien plus stopper le mouvement en cours. Alors que les amphis étaient bourrés
d'étudiants en AG, Georges Molinié a été vigoureusement applaudi, tout au long d'une prise de parole particulièrement tranchante. En voici quelques phrases, prises à la volée sur mon calepin :
- «Il s'agit de réformes cruciales pour toute la population et qui sont en l'état totalement inacceptables»
- «Depuis plusieurs mois nous tirons la sonnette d'alarme, nous parlons de farce et de mépris. Nous n'avons jamais été entendu, il n'y a de la part de Valérie Pécresse aucune écoute, les choses
ne commencent à bouger que grâce à cette mobilisation. Nous avons fait face à l'autisme, le silence, le mépris, l'autosatisfaction, la désinformation publique de la part de la ministre. Non nous
ne voulons pas de ces réformes là, calamiteuses, préparées entre technocrates et idéologues. Oui, nous sommes en colère, excédés. Oui nous voulons d'autres réformes.»
- «Deux points sont inacceptables dans la "mastérisation". La supression de l'année de formation en alternance, payée. C'est une régression intellectuelle, une regression sociale, un scandale
absolu. L'organisation du concours du CAPES en janvier, au moment où l'étudiant doit remettre son mémoire de master-2, signifie que l'on aura un mémoire bidon et un concours bidon, avec une masse
de titulaires de masters, non reçu au CAPES et donc prêts pour des emplois précaires. Sur ces deux points incontournables il faut de vraies négociations avec les acteurs de terrain, ce qui exige
bien un an de discussion sérieuses.»
- «Ce ne sont pas des erreurs tactique du ministère. Derrière tout cela il y a une pensée organisée, un désengagement de l'Etat... et le plus gros coup porté à l'école de la République depuis
Vichy !»
La crise économique amplifiée par la crise financière internationale touche durement une grande partie des salariés dans leurs emplois et leurs revenus. Alors
qu'ils n'en sont en rien responsables les salariés, demandeurs d'emploi et retraités, en sont les premières victimes. Elle menace l'avenir des jeunes, met à mal la cohésion sociale et les
solidarités ; elle accroît les inégalités et les risques de précarité.
Surmonter cette crise implique des mesures urgentes d'une autre nature que celles prises par l'Etat et les entreprises, pour être au service de l'emploi et des
rémunérations.
C'est pourquoi, les organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, UNSA) appellent les salariés du privé et du public, les chômeurs et les
retraités, à une journée nationale de mobilisation interprofessionnelle le 29 janvier 2009 : elle donnera lieu dans tout le pays à des grèves et des manifestations.
Elles appellent à agir massivement et interpeller les responsables gouvernementaux, les responsables patronaux et les employeurs pour :
- défendre l'emploi privé et public ; - lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ; - exiger des politiques de rémunérations qui assurent le maintien du pouvoir d'achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les
inégalités - défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale ; - des services publics de qualité qui assurent en particulier tout leur rôle de réponse aux besoins sociaux et de solidarité.
Les organisations syndicales rendront publique le 5 janvier 2009, une déclaration commune développant leurs propositions et revendications.
Avant l’AG des personnels universitaires du 16 décembre, la FERC-Sup CGT tenait
à faire le point sur la situation à l’UPVD et plus généralement sur les sujets de préoccupation de l’Enseignement Supérieur.
-La LRU et l’hyper-présidentialisation, du
sarkozysme appliqué aux universités.
Pas étonnant que les présidents soient les plus fervents défenseurs de la LRU, la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) est à l’origine de cette
loi, taillée sur mesure pour l’ego de quelques uns sur le cadavre fumant de l’enseignement supérieur public.
Son pouvoir est étendu : le président a désormais autorité « sur l’ensemble des personnels » (art. 6). Si la durée de son mandat est
réduite (de 5 à 4 ans), celui-ci est désormais renouvelable une fois.
Un collège électoral réduit permet également plus de contrôle : le CEVU et le CS ne participent plus à l’élection du président ; le président
nomme l’essentiel des membres extérieurs du CA et peut contrôler ainsi près d’un tiers d’un CA resserré et voit la représentation des personnels BIATOSS et des étudiants réduite. Les gardes-fous
disparaissent : le président peut continuer d’exercer son mandat, même si son rapport d’activité annuel n’est pas approuvé par le CA.
Dans ce contexte anti-démocratique, nous attendons du président de l’Université qu’il s’engage face à son personnel et dise clairement de quelle
façon il souhaite appliquer cette LRU qui consacre une déréglementation massive et dont nous refusons les principales dispositions.
Actuellement, l’autonomie nous semble être de toutes façons peu souhaitable tant la direction de l’Université semble être dans le flou entre un
Président dont le rôle n’est pas clair (hormis ses prérogatives exorbitantes à venir…), un VP CEVU qui tente d’imposer son autorité partout où il se trouve et un secrétaire général, qui comme par
le passé, n’a de cesse de prendre des dispositions en opposition, plutôt qu’en concertation, avec les services.
Témoin de ces injonctions contradictoires, le secrétaire général souhaite faire cesser (et a commencé pour les mois de novembre et décembre à baisser de
moitié) les heures supplémentaires que percevaient les agents de cat. C du SCD pour assurer le plan Licence et l’extension d’horaires de la BU, deux dispositions pourtant soutenues et
revendiquées par la direction.
Bel exemple d’unanimité, très parlant sur la structure des pouvoirs et de leurs fonctionnements à l’Université.
-IUT, SCD, l’autonomie qui
dérange.
Préparer la fusion des personnels techniques, administratifs et des bibliothèques, et par là même nier toute particularité à ces métiers, débarrasser
les structures de leur autonomie, financière ou s’affranchir de la tutelle de l’Etat, c’est préparer l’Université ultra-libérale de demain et mettre au pas des personnels pour lesquels
s’annoncent de grands changements.
Le gouvernement est de tous les fronts, mais les services communs sont des cibles toutes désignées de ces mesures :
Concernant les SCD (Bibliothèque universitaire), le projet de budget 2009 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche prévoit
l’intégration des magasiniers et des assistants des bibliothèques relevant de ce ministère dans les corps des adjoints techniques et des techniciens de recherche et formation.
Cette mesure, prise sans concertation ni information des représentants des personnels, nie totalement la spécificité de la filière Bibliothèques et fait
disparaître, pour tous les magasiniers et les assistants, les possibilités de mobilité entre établissements et d’un ministère à l’autre. A terme c’est l’ensemble de cette filière qui est
menacée.
Les personnels ont toujours manifesté leur attachement très fort à la spécificité de la filière des bibliothèques et
au maintien de son caractère interministériel.
Nous souhaitons la suppression de cette disposition du projet de budget 2009 et que la garantie soit donnée par le président qu’il défendra et
consolidera le service public dans le respect des personnels et des services communs, de leur statuts, de leurs spécificités et non en fonction des seuls pouvoirs nouveaux que lui confère la LRU.
Il serait déjà appréciable qu’il s’exprime sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres
Pour les IUT, nous rappelons les termes de la motion de la Commission Consultative Nationale CCN-IUT
« • le réseau des IUT a su construire, au sein des universités et en partenariat étroit avec
les entreprises et leurs organisations, une carte nationale de diplômes technologiques,
• le réseau des IUT a contribué à la démocratisation de l’enseignement supérieur en développant une diversité
des modes pédagogiques permettant d’accueillir un public diversifié et de l’accompagner dans des parcours de réussite,
• les IUT ont su associer les territoires et leurs collectivités pour participer au développement de l’activité
économique en région.
Ce résultat est notamment le fruit d’un mode de direction et de fonctionnement responsabilisant les acteurs des IUT
:
• ils ont développé des équipes pluridisciplinaires et plurielles, incluant des professionnels, et construites
autour des objectifs de formation,
• leurs conseils, associant universitaires et professionnels, pilotent des choix de nature stratégique dans le cadre
de la politique générale de l’université.
(…)
Pour que les IUT puissent participer à la réalisation de ces objectifs, dans le nouveau cadre du budget global des
universités, la CCN-IUT considère que trois conditions doivent être réunies :
• prise en compte des exigences pédagogiques des formations technologiques dans le nouveau système de calcul des
moyens attribués par l’Etat aux universités,
• attribution, au sein du budget global des universités, d’un budget global IUT permettant de responsabiliser les
Conseils des IUT,
• formalisation d’un Contrat Interne d’Objectifs et de Moyens annexé au contrat Etat-Université permettant de
décliner la responsabilité de l’IUT ».
-L’emploi à l’UPVD : la précarité n’est pas
un projet d’établissement.
La LRU réaffirme le droit pour les présidents de recruter du personnel non-enseignant de cat. A. Réaffirmer cette
disposition existante, c’est assurément nous préparer à ce que ce mode de recrutement devienne la norme, dans un contexte où les postes de titulaires sont tendanciellement à la
baisse.
Cette pratique a déjà commencé à l’UPVD et nous rappelons notre attachement aux statuts de fonctionnaires, seuls
garants de leur autonomie vis à vis du politique.
La LRU précise aussi que le président pourra désormais engager du personnel enseignant de cat. A.
Comment l’UPVD usera t’elle de cette disposition ? Est-il envisageable de mettre à plat, en CTP, les pratiques d’embauche à l’UPVD afin que des
règles équitables soit appliquées à tous ?
Sur les contrats de 10 mois, la FERC-Sup CGT s’oppose par principe aux CDD dans la fonction publique. La
titularisation devrait être la règle pour toute embauche de personnels. Le CDD de dix mois représente l’archétype des pratiques indignes du secteur public. Nous avons, ainsi que d’autres
organisations syndicales, alerté à de nombreuses reprises la présidence et les secrétaires généraux successifs, sur la détresse sociale que cette situation entraînait, avec des retards réguliers
de l’administration pour le paiement des prestations chômage d’été, voire même des radiations pures et simples pour « insuffisance de recherche d’emploi ».
A l’université les contractuels représentent plus du tiers des personnels universitaires. Cette situation est intolérable.
Nous réclamons un plan de résorption de l’emploi précaire par la titularisation des contractuels et que les règles du Droit s’appliquent pour les
personnels concernés par l’article 13 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005.
Cet article 13 de la loi précitée, a mis en place deux dispositifs de « consolidation » des contrats
en cours.
Le premier (art 13-II), très contraignant, vise à transformer purement et simplement les contrats en
cours en contrats à durée indéterminée.
Toutefois, pour bénéficier de ce régime, il convient de réunir quatre conditions :
1° Etre âgé d'au moins cinquante ans ;
2° Etre en fonction ou bénéficier d'un congé en application des dispositions du décret mentionné à
l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 précitée ;
3° Justifier d'une durée de services effectifs au moins égale à six ans au cours des huit dernières
années ;
4° Occuper un emploi en application de l'article 4 ou du premier alinéa de l'article 6 de la loi no
84-16 du 11 janvier 1984 précitée, dans les services de l'Etat ou de ses établissements publics administratifs.
Les premières décisions des Tribunaux administratifs rendues en application de ce texte (v. not. TA
Nantes, 15 déc. 2005, n° 054042, 055012, Courbet, JCP. A 2006, n°1085, note D. Jean-Pierre) permettent de tirer les enseignements suivants : la transformation du CDD en CDI est « de plein droit »
dès lors que les conditions posées par le texte sont remplies. ET le juge admet que le refus puisse faire l’objet d’un référé suspension ainsi que d’une injonction auprès de l’autorité
administrative.
Ainsi donc, les choses sont claires l’UPVD est tenue de mettre en œuvre le dispositif prévu par l’article
13 de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 et nous entendons bien que la direction nous apporte des réponses claires pour ces agents, sans quoi il ne restera aux instances syndicales et
aux agents concernés que le recours contentieux qui ne sera pas une marque d’un dialogue social performant.
-Projet de révision du statut des
enseignants-chercheurs : diviser pour mieux régner…
La Ferc-Sup CGT rappelle les termes de la pétition nationale dont elle est signataire : Respect pour le métier
d’enseignant-chercheur.
« Les soussignés réclament l'abandon du projet de modification du décret statutaire de 1984,
qui applique et aggrave encore les dispositions de la loi LRU. Ils s'opposent notamment:
- aux pleins pouvoirs des présidents d'université ou directeurs d'établissement dans une gestion
individuelle des carrières
- à une modulation des services qui se traduira par un alourdissement des services d'enseignement pour la plupart des
enseignants chercheurs
- à la dépossession du CNU de tout rôle de gestion nationale des carrières des enseignants
chercheurs (promotions, congés sabbatiques).
Ils demandent l'ouverture de négociations avec les organisations syndicales pour améliorer les
conditions dans lesquelles les enseignants-chercheurs exercent leurs différentes missions, ce qui suppose d'alléger globalement, par des créations d'emplois, leurs services en prenant pleinement
en compte leurs autres activités (recherche, administration, etc.). Ils demandent en particulier le demi-service pour les nouveaux recrutés ainsi que l'amélioration des conditions de travail, des
grilles de rémunération et des salaires de tous les personnels.
Ils exigent la réorientation des moyens budgétaires à cet effet dès le budget
2009. »
Sur la masterisation des concours d’enseignement et après l’intégration des IUFM aux universités, le projet du
gouvernement est bien de poser les termes d’une concurrence entre masters professionnels « enseignement » et masters recherche qui se terminera nécessairement au profit des premiers. La création
annoncée de licence « Professeur des écoles » aura des conséquences semblables dans le premier cycle.
Il sera alors possible de fermer de nombreuses formations (licences et surtout masters) ainsi que des écoles
doctorales, surtout dans les petites universités comme l’UPVD. La masterisation redessine la carte universitaire vers plus de disparités, 10 ou 12 universités de surdimensionnées qu’augurent déjà
des dispositifs comme le Plan Campus et plusieurs dizaines de collèges universitaires, ne délivrant plus que des licences pluridisciplinaires et des masters « professionnels », où les
enseignants–chercheurs seront progressivement remplacés par des professeurs agrégés (PRAG), puisque ces derniers seront désormais destinés à enseigner en licence.
- La FERC-Sup CGT réclame également transparence dans l'attribution des primes (nationales et locales), et
s’oppose dans le contexte actuel à toute modulation des primes la prime de 200 euros annuels étant le prélude à une nouvelle fonction publique où les agents
seraient diversement rétribués pour un même travail.
- Nous refusons la suppression de postes de cat. C et l’externalisation de certaines taches qui en est la suite logique, parce que le projet est facteur de division des personnels, de travail précaire et de baisse de qualité du service public.
Si certaines luttes se mènent encore nationalement pour dénoncer des dispositions à venir, c’est ensemble et localement qu’il faut obtenir des
engagements de la direction de l’UPVD et se distinguer dans le refus légitime des dispositions gouvernementales qui nous préparent un service public vidé de sa substance, toujours plus élitiste
et inégalitaire.
Cette lutte ne concerne pas que les IUT ou les enseignants, c’est aussi et sans doute un défi posé aux différents personnels et aux étudiants qui
doivent parvenir à se fédérer et organiser leurs luttes en commun.
Dans la logique de la loi « LRU », la casse du Service
Public d'Enseignement supérieur continue et s'amplifie. La liberté accordée aux Présidents d'université concerne essentiellement la gestion de la pénurie des moyens accordée par le gouvernement
en personnels et en financement.
Face aux difficultés pour réaliser les missions de Service Public, les Présidents sont tentés de rogner sur les budgets des IUT comme la loi « LRU » les
y autorise.
Nous voulons rappeler que la plupart des Directeurs d'IUT ne s'est pas élevée contre la loi « LRU » en 2007.
La FERC Sup-CGT s'oppose résolument à cette logique et réclame que les IUT, comme toutes les autres UFR, aient les moyens d'assurer un enseignement de
haute qualité.
La FERC Sup-CGT demande que le DUT soit maintenu comme diplôme national et reconnu dans les conventions collectives et les statuts publics.
Ne serait-ce que pour ces raisons, la FERC Sup-CGT persiste à demander le retrait de la loi « LRU ».
